J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05111
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Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 5 EUR
NOR : ECOT0414391A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces figurent dans les séries de monnaies courantes Belle Epreuve éditées par la Monnaie de Paris.
Revers : à l'intérieur d'un cercle entouré par les douze étoiles de l'Europe figurent la valeur faciale 5 euro et une représentation du Panthéon, monument parisien qui recueille les cendres des « grands hommes ».
Avers : à l'intérieur d'un hexagone un arbre abrite les initiales « RF ». En légende la devise « liberté, égalité, fraternité » et à l'exergue le millésime.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 20 000 exemplaires au millésime 2004.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2004.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2004 page 5111 à 5112